J.O. 89 du 14 avril 2006       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 30 mars 2006 autorisant la SARL CEPE pays de Montbéliard à exploiter une installation de production d'électricité

NOR : INDI0607206A


Par arrêté du ministre délégué à l'industrie en date du 30 mars 2006, la SARL CEPE pays de Montbéliard, dont le siège social est situé 330, rue du Mourelet, ZI de Courtine, 84000 Avignon, est autorisée à exploiter un parc éolien d'une puissance de 10 MW, localisé lieudit Lomont, 25430 Vyt-lès-Belvoir.